Certes, il est d’une évidence implacable que ce défi de civilisation ne peut pas être relevé en quelques semaines, simplement par l’adoption d’une loi. Néanmoins, la question de l’effectivité de la loi Asile et immigration par rapport aux objectifs initiaux affichés se pose très sérieusement.
Le taux d’exécution des OQTF est ainsi passé de 22,3 % en 2012 à 5,6 % durant les premiers mois de 2021, soit le taux le plus bas de l’histoire ! Ce taux d’exécution interroge sur la crédibilité de nos institutions et révèle un certain manque de volonté politique du Gouvernement, malgré sa communication abondante dans ce domaine.
En parallèle, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, trois quarts des requérants ont été déboutés sur les 93 000 demandes déposées en 2020. Ce chiffre, couplé au taux d’exécution des OQTF, laisse imaginer le nombre de personnes demeurant illégalement sur notre territoire.
Madame la ministre, face à cette triste réalité, ne serait-il pas temps de traiter les demandes d’asile à l’extérieur des frontières européennes, par exemple dans les ambassades et les consulats des États membres de l’Union européenne situés dans les pays d’origine ? Cela permettrait un traitement local plus rapide des demandes d’asile légitimes au bénéfice des demandeurs se trouvant parfois dans des situations dramatiques et dont l’accueil et la protection honorent la France.
Madame la ministre, est-ce une mesure que le Gouvernement auquel vous appartenez compte proposer à l’échelon européen afin de renforcer notre réponse en matière d’asile et notre arsenal en matière migratoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, au regard du droit européen, le Danemark est membre de l’espace Schengen, mais ne participe pas au régime d’asile européen en raison de l’application de son option de retrait aux mesures relatives à la justice et...
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La parole est à M Stéphane Le Rudulier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Madame la ministre, la loi Asile et immigration correspond à la vingt-huitième loi depuis 1980 sur le sujet ô combien sensible de l’immigration !
Eh oui !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, un dispositif de traitement des demandes d’asile dans les pays tiers à l’Union européenne soulève à ce stade de très – trop ! – nombreuses interrogations.
Celui-ci serait peu opérationnel, parce qu’il impliquerait...
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La parole est à M. Guy Benarroche.
Madame la ministre, la maîtrise de l’immigration, source inépuisable d’exploitation politicienne à l’approche des élections, répond à une volonté de perpétuer une perception déformée et anxieuse d’une immigration que certains considèrent par principe comme la cause ou l’accélérateur des problèmes de notre...
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