ministre déléguée. Monsieur le sénateur, vous savez très bien que la CNDA relève du ministère de la justice et que ses moyens sont administrés par le Conseil d’État.
En tout état de cause, la CNDA constitue un acteur essentiel de la chaîne de l’asile. Le renforcement de ses moyens et de sa capacité décisionnelle est déterminant pour que l’objectif d’un délai moyen de procédure soit ramené à 6 mois. Je laisse le soin au garde des sceaux de présenter les évolutions importantes de cet organisme.
Enfin, monsieur le sénateur, en tant que ministre chargée de la laïcité, je ne parlerai pas de critères « catholiques »… (M. Roger Karoutchi s’amuse.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
… et de favoriser l’adoption consentie de nos règles et, bien au-delà, de nos valeurs et de nos principes ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, il est faux de soutenir que le Gouvernement et les services de l’État empêchent les associations de travailler.
Au contraire, certaines associations, en tant qu’opératrices de l’État, sont très largement financées...
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Et la CNDA ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Éliane Assassi.
Madame la ministre, ce débat, inscrit à l’ordre du jour de nos travaux par nos collègues du groupe Les Républicains, semble montrer une certaine déception sur le niveau réel de l’immigration qui se cacherait derrière une apparente « maîtrise ».
Rappelons tout de même que les dispositions de la loi Asile et...
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Il faut conclure, ma chère collègue.
… mettre fin au maintien de ces personnes en rétention ?