rapporteur pour avis. Cet amendement vise à élargir le champ d’application de la transposition aux véhicules légers, et non plus seulement aux véhicules lourds. L’article 7 quinquies bis de la directive prévoit, en effet, qu’une telle redevance de congestion s’applique de manière non discriminatoire à toutes les catégories de véhicules.
Pour autant, son articulation avec la modulation horaire introduite en commission serait particulièrement complexe à opérer.
Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l’amendement n° 61.
(L’amendement n’est pas adopté.)
L’amendement n° 53 rectifié bis, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« Les péages prévus par les contrats mentionnés au...
Lire ▸
La directive dite Eurovignette révisée prévoit la possibilité d’introduire une redevance de congestion sur les tronçons routiers régulièrement saturés.
Cette redevance étant facultative, le Gouvernement propose de ne pas la transposer. Il nous semble au contraire que, pour lutter efficacement contre la congestion...
Lire ▸
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre délégué. Même avis.
Je mets aux voix l’amendement n° 53 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Préville, M. Jacquin, Mme Meunier, MM. P. Joly, Marie, Tissot et Kanner, Mme Van Heghe, MM. Fichet et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé et Houllegatte, Mme M. Filleul et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après...
Lire ▸