rapporteur pour avis. Ces amendements tendent à revenir sur un apport de la commission, qui, au contraire, a estimé que cette précision relative à la date d’entrée en vigueur était nécessaire. La directive prévoit que la redevance pour coûts externes liés à la pollution atmosphérique due au trafic s’applique de... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 52 ?

ministre délégué. Cet amendement a presque le même objet que celui que j’ai présenté. J’en demande donc le retrait, au profit de l’amendement du Gouvernement.

Je mets aux voix l’amendement n° 60. (L’amendement n’est pas adopté.)

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote sur l’article.

Nous allons voter contre cet article 26. En effet, on y voit apparaître une nouvelle redevance sur les transports routiers, payée par les automobilistes et par les transporteurs de marchandises. Une fois de plus, ce sont les usagers de la route qui sont stigmatisés, à défaut de pouvoir utiliser d’autres modes de... Lire ▸

Je mets aux voix l’article 26. (L’article 26 est adopté.) Après l’article 26

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 rectifié bis est présenté par MM. Sautarel, Anglars et Courtial, Mme L. Darcos, MM. Burgoa et Paccaud, Mme Dumont et MM. Cambon, Charon, Belin, D. Laurent, Genet, Brisson et C. Vial. L’amendement n° 34 rectifié est présenté par M. Lefèvre. Ces deux... Lire ▸