Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.
(Le projet de loi est adopté.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce texte, car nous sommes des Européennes et des Européens convaincus.
Je tiens toutefois à exprimer une nouvelle fois nos inquiétudes quant au volet social du texte, notamment en matière d’accessibilité.
Monsieur le ministre, il importe que le Gouvernement...
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La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué. Je souhaite rebondir sur l’intervention de Mme la sénatrice Meunier, car je souscris à ses propos.
Le texte initial nécessitait des améliorations. Son examen au Sénat et l’adoption d’amendements gouvernementaux, mais aussi de nombreux amendements issus des différentes travées de cet hémicycle, a...
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(La prise de parole ci-dessus)
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 14 décembre 2022 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement.
À seize heures trente :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère...
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