Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 14 décembre 2022 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement.
À seize heures trente :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (procédure accélérée ; texte de la commission n° 164 rectifié, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-deux heures quinze.)
nomination de membres d’une commission mixte paritaire
La commission des finances a désigné pour siéger à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 :
M. Stéphane Sautarel en remplacement de Mme Christine Lavarde, membre titulaire ;
M. Dominique De Legge en remplacement de M. Roger Karoutchi, membre titulaire ;
M. Roger Karoutchi en remplacement de M. Stéphane Sautarel, membre suppléant.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, ces candidatures sont ratifiées.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER
La source —
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce texte, car nous sommes des Européennes et des Européens convaincus.
Je tiens toutefois à exprimer une nouvelle fois nos inquiétudes quant au volet social du texte, notamment en matière d’accessibilité.
Monsieur le ministre, il importe que le Gouvernement...
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La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué. Je souhaite rebondir sur l’intervention de Mme la sénatrice Meunier, car je souscris à ses propos.
Le texte initial nécessitait des améliorations. Son examen au Sénat et l’adoption d’amendements gouvernementaux, mais aussi de nombreux amendements issus des différentes travées de cet hémicycle, a...
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Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.
(Le projet de loi est adopté.)
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(La prise de parole ci-dessus)