J’ai bien précisé « probables ».
Donc, je souhaite vous alerter sur la nécessité de la mise en place d’une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre, fondée sur l’apaisement et non sur la tension.
Enfin, en ce qui concerne la police judiciaire, la Lopmi demeure l’antichambre de la réforme à venir portant sa départementalisation, une départementalisation synonyme d’intrusion du pouvoir exécutif dans les procédures pénales. Une nouvelle rédaction de l’alinéa 150 du rapport annexé ne suffira pas à éteindre la colère vive qui s’exprime au sein de la magistrature, des barreaux et des enquêteurs de la police judiciaire. Les garanties d’indépendance offertes sont trop faibles.
Par conséquent, cette Lopmi n’est pas à la hauteur des enjeux humains et procéduraux de notre ère, comme en témoigne la décision de la commission mixte paritaire de supprimer l’article 6 bis prévoyant des référents formés à la lutte contre les discriminations au sein des commissariats et des gendarmeries. La commission mixte paritaire brandit le fait que le rapport annexé reprend l’article.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte issu des travaux de la commission mixte paritaire ne nous invite pas à modifier notre opposition à cette Lopmi.
Quel dommage !…
C’est dommage, oui…
À bien des égards, ce texte est, selon nous, un marqueur de choix politiques qui privilégient le répressif en ignorant la prévention et la dissuasion.
En prônant, effectivement, le tout-répressif par la systématisation et la simplification de la procédure, nous ne faisons pas honneur aux...
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ministre. Ah bon ?
(La prise de parole ci-dessus)
Ce qui est objectivement vrai.
Je ne dis pas le contraire, mais vous savez comme moi que la disposition n’aura dès lors plus de valeur normative.
Être moderne ne se résume pas à se doter d’équipements numériques ; être moderne, c’est tendre l’oreille, agir de façon inventive et demeurer au service de l’intérêt général par la proximité. La Lopmi...
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Quel dommage !
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les...
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