Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
La source —
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
J’ai bien précisé « probables ».
Donc, je souhaite vous alerter sur la nécessité de la mise en place d’une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre, fondée sur l’apaisement et non sur la tension.
Enfin, en ce qui concerne la police judiciaire, la Lopmi demeure l’antichambre de la réforme à venir portant sa...
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Ce qui est objectivement vrai.
Je ne dis pas le contraire, mais vous savez comme moi que la disposition n’aura dès lors plus de valeur normative.
Être moderne ne se résume pas à se doter d’équipements numériques ; être moderne, c’est tendre l’oreille, agir de façon inventive et demeurer au service de l’intérêt général par la proximité. La Lopmi...
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Quel dommage !
(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 107 :
Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 15 décembre 2022 :
À onze heures :
Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 203,...
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