Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 107 :
Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je ne dis pas le contraire, mais vous savez comme moi que la disposition n’aura dès lors plus de valeur normative.
Être moderne ne se résume pas à se doter d’équipements numériques ; être moderne, c’est tendre l’oreille, agir de façon inventive et demeurer au service de l’intérêt général par la proximité. La Lopmi...
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Quel dommage !
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les...
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
(La prise de parole ci-dessus)
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 15 décembre 2022 :
À onze heures :
Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 203,...
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