ministre délégué. Je pense à l’établissement d’une base légale à l’exonération d’impôt dont bénéficient déjà les allocations versées aux orphelins de victimes d’actes antisémites et d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, sur l’initiative de Marc Laménie, qui a déposé cet amendement. (Applaudissements.)
Sur nos outre-mer, nous avons également intégré plusieurs amendements importants. Je pense à l’amendement du rapporteur général de la commission des finances visant à inclure les collectivités d’outre-mer dans le périmètre des dispositifs de défiscalisation prorogés. Je mentionne également la prolongation de plusieurs dispositifs de défiscalisation jusqu’en 2029 pour les collectivités d’outre-mer, sur l’initiative de Teva Rohfritsch, l’amendement de Georges Patient visant à lutter contre l’habitat insalubre outre-mer ou encore celui de Micheline Jacques sur la continuité territoriale et la prise en charge des billets d’avion pour nos compatriotes ultramarins.
Concernant la Corse, nous avons retenu dans le texte deux amendements défendus par Jean-Jacques Panunzi : l’un prévoit la prorogation du crédit d’impôt en Corse jusqu’en 2027, l’autre permet de garantir l’éligibilité de ce même crédit d’impôt aux résidences de tourisme.
J’y insiste donc : le débat parlementaire a permis un enrichissement important du projet de loi de finances pour 2023. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
Il s’agit également d’un texte de soutien à nos collectivités territoriales, qui, comme l’État, les ménages et les entreprises, sont confrontées à une situation exceptionnelle. Bon nombre de mesures sont d’ailleurs, directement ou indirectement, le résultat des échanges que nous avons eus et des compromis que nous avons su construire malgré un certain nombre de désaccords légitimes, je le crois, en démocratie.
Le projet de loi de finances acte une augmentation de 320 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF). C’est la première fois depuis treize ans que cette dotation connaît une augmentation. L’année prochaine, grâce à cet amendement, 95 % des communes verront leur DGF augmenter ou se stabiliser.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur général de la commission des finances. Et Marc Laménie !
ministre délégué. Je pense à l’introduction de crédits d’impôt, pour les entreprises comme pour les particuliers, sur les dons aux communes et syndicats forestiers pour certaines opérations de gestion forestière. Le sujet, mis en avant notamment par Vanina Paoli-Gagin et par le groupe Les Indépendants, était...
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Très bien !
Parfait !
(La prise de parole ci-dessus)
Sauf que l’inflation augmente !
ministre délégué. S’agissant de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), nous garantissons une compensation à l’euro près avec une fraction pérenne de TVA. La compensation sera calculée en faisant une moyenne sur quatre années, de 2020 à 2023. Je sais que cela constituait une...
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Le chaos ! Dites-le, la gauche, c’est le chaos !
ministre délégué. … un pays laissé dans une situation d’insécurité, alors que de très forts aléas existent aujourd’hui en Europe et dans le monde.
Nous avons donc eu des débats, au cours desquels nous avons tâché de faire pour le mieux afin de protéger les Français, tout en tenant nos comptes publics.
Nous aurons...
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