ministre délégué. … un pays laissé dans une situation d’insécurité, alors que de très forts aléas existent aujourd’hui en Europe et dans le monde.
Nous avons donc eu des débats, au cours desquels nous avons tâché de faire pour le mieux afin de protéger les Français, tout en tenant nos comptes publics.
Nous aurons l’occasion, lors de l’examen de prochains textes ou dans les prochaines années – je le souhaite –, de discuter de ces sujets, de continuer à travailler ensemble.
J’espère que, au Sénat, ce débat se déroulera toujours dans le même esprit de dialogue respectueux de nos institutions, respectueux de la courtoisie républicaine, respectueux – je le crois profondément – des attentes des Français, qui souhaitent que nous nous parlions et que nous travaillions ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Joël Guerriau applaudit également.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre délégué. Je pense à l’établissement d’une base légale à l’exonération d’impôt dont bénéficient déjà les allocations versées aux orphelins de victimes d’actes antisémites et d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, sur l’initiative de Marc Laménie, qui a déposé cet amendement....
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Sauf que l’inflation augmente !
ministre délégué. S’agissant de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), nous garantissons une compensation à l’euro près avec une fraction pérenne de TVA. La compensation sera calculée en faisant une moyenne sur quatre années, de 2020 à 2023. Je sais que cela constituait une...
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Le chaos ! Dites-le, la gauche, c’est le chaos !
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le ministre, je vous rassure : au Sénat, la courtoisie républicaine est la règle.
La parole est à M. le rapporteur général. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2023, après l’usage, une nouvelle fois, de la procédure de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution à l’Assemblée nationale.
En...
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La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Sylvie Vermeillet applaudit également.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2023 devrait connaître l’issue qu’elle rencontre tous les ans au Sénat, à savoir l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable, cette discussion générale est l’occasion...
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