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15 décembre 2022 · Sénat · hémicycle Séance
La réforme de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) a pour effet positif de ramener le nombre d’articles non rattachés à des proportions plus raisonnables, même si l’appropriation en détail de la réforme a pu créer quelques difficultés çà et là. En conclusion, les membres du groupe RDSE, attachés à la poursuite du débat parlementaire, s’opposeront, sur la forme, à la motion tendant à opposer la question préalable, même s’ils en comprennent les motivations. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. André Gattolin applaudit également.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2023 devrait connaître l’issue qu’elle rencontre tous les ans au Sénat, à savoir l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable, cette discussion générale est l’occasion... Lire ▸
Imposture !
… mais à Fontanes-Lalbenque. Si les habitants de Cahors en font état, la commune de Fontanes-Lalbenque reste toutefois plus célèbre pour ses truffes que pour les contrats de Cahors. (Sourires.)
Je préfère les truffes ! (Nouveaux sourires.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Stéphane Sautarel. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 6 décembre dernier, n’est pas parvenue à un accord. En nouvelle lecture, le Gouvernement a de nouveau et par deux fois déclenché le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour les deux... Lire ▸
Il est habitué !
… – à quoi bon, en effet, « perdre son temps » au Parlement ? (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains.) –, nous appelait à lui faire des propositions d’économies : « Je propose que ce soit les parlementaires qui se saisissent du sujet, et plus le Gouvernement. » Je veux toutefois ouvrir... Lire ▸