Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 6 décembre dernier, n’est pas parvenue à un accord. En nouvelle lecture, le Gouvernement a de nouveau et par deux fois déclenché le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour les deux parties du projet de loi de finances.
Monsieur le ministre, la déception est forte. Tout ça pour ça !
Après 160 heures de séance au Sénat, l’examen de plus de 3 000 amendements et l’adoption de plus de 600 d’entre eux, très peu d’apports de la Haute Assemblée ont été finalement retenus.
Le Gouvernement, une nouvelle fois, fait peu de cas du Parlement.
Nous sommes pourtant la seule chambre qui, cette année, a examiné l’ensemble du texte. Nous vous avons fait des propositions constructives. Quasiment tout a été balayé, y compris les mesures adoptées à la quasi-unanimité du Sénat, comme le prêt à taux zéro ou la limitation des bonus pour les véhicules électriques.
Mes chers collègues, je salue notre travail collectif tout au long de la discussion, malgré quelques moments curieux, et l’action de notre rapporteur général, toujours efficace et bienveillante, avec pour seul souci l’intérêt général.
Pourtant, monsieur le ministre, vous prétendez qu’une méthode nouvelle devait être mise en place et vous ne cessez de demander à chacun, à la droite républicaine en particulier, de travailler avec vous, dans l’intérêt du pays. En réalité, la main que vous tendez est un poing fermé. (Eh oui ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
À quoi bon perdre son temps dans les pseudo-dialogues de Bercy, ou même dans nos débats, pour en arriver à ce déni total de notre régime parlementaire ? Vous ne voulez pas écouter, alors même que, comme nous l’avions dénoncé dans la discussion générale, votre budget est l’un des pires jamais présentés, loin d’une gestion à l’euro près.
Je citerai seulement trois chiffres : 500 milliards d’euros de dépenses publiques de l’État, 270 milliards d’euros d’emprunts, 27 milliards d’euros d’investissements ! Je pourrais ajouter le coût de la dette qui explose. Qui plus est, tout cela est fondé sur une hypothèse de croissance contestable, alors que la sincérité du budget est interrogée et que l’absence de véritable boussole engendre de l’inquiétude dans l’ensemble de la société, en dépit d’une addiction au « quoi qu’il en coûte ».
Au mois de juillet dernier et de nouveau à la rentrée, le ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, qui a déserté nos travées pendant quasiment toute la discussion budgétaire…
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
… mais à Fontanes-Lalbenque. Si les habitants de Cahors en font état, la commune de Fontanes-Lalbenque reste toutefois plus célèbre pour ses truffes que pour les contrats de Cahors. (Sourires.)
Je préfère les truffes ! (Nouveaux sourires.)
La réforme de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) a pour effet positif de ramener le nombre d’articles non rattachés à des proportions plus raisonnables, même si l’appropriation en détail de la réforme a pu créer quelques difficultés çà et là.
En conclusion, les membres du groupe RDSE, attachés à...
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La parole est à M. Stéphane Sautarel. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
(La prise de parole ci-dessus)
Il est habitué !
… – à quoi bon, en effet, « perdre son temps » au Parlement ? (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains.) –, nous appelait à lui faire des propositions d’économies : « Je propose que ce soit les parlementaires qui se saisissent du sujet, et plus le Gouvernement. »
Je veux toutefois ouvrir...
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président de la commission des finances. Très bien !
Pour ce qui concerne les entreprises, nous n’avons pas davantage été entendus. La hausse majorée du plafond de bénéfice relevant du taux réduit d’impôt sur les sociétés a également été supprimée, bien que le Gouvernement ait laissé entendre qu’un compromis eût été possible : à l’évidence, il n’en est rien. Il a été...
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