La parole est à M. André Gattolin.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat a toujours su s’adapter en suivant l’évolution des traditions et, pour ce qui concerne les projets de loi de finances, il semble qu’une nouvelle tradition se dessine : le rejet du texte en nouvelle lecture.
Certes, le calendrier très strict...
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rapporteur général de la commission des finances. Ah !
La parole est à M. Daniel Breuiller.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous citer l’article 14 ter de ce projet de loi de finances : si « leur épargne brute a enregistré, en 2023, une baisse de plus de 15 % […] parmi les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité...
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(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances s’est réunie ce matin pour déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Elle s’apprête ainsi à nous priver du débat…
rapporteur général de la commission des finances. Ah oui ?
Et le 49.3 ?
… en nous empêchant d’examiner en nouvelle lecture ce projet de loi de finances.
Comme chaque année, les élus de notre groupe déplorent cette posture. Cette année, nous regrettons plus particulièrement de ne pas pouvoir discuter des engagements forts que traduit ce budget…