La parole est à M. Pascal Savoldelli. (Applaudissements sur des travées des groupes CRCE et GEST.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les débats sur ce budget sont placés sous le signe de la contrainte et, au gré de la dizaine de recours au 49.3, des coups de force répétés ! Monsieur le ministre, vous nous parlez de « fermeté ». Oui, vous avez raison ! Elle s’exprime par cette... Lire ▸

Eh oui !

Sous l’impulsion des élus locaux et de notre groupe, le Sénat avait amélioré ce filet de sécurité, mais, encore une fois, le ministre des finances l’a restreint : des milliers de communes en sont privées. C’est un signal extrêmement préoccupant que votre gouvernement envoie aux collectivités. Les départements en... Lire ▸

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après trois mois de travail en commission et trois semaines d’un examen intensif, mais attentif, en séance publique, où pas moins de 3 000 amendements ont fait l’objet de discussions, nous sommes réunis aujourd’hui pour nous prononcer sur le projet... Lire ▸

Tout à fait !

De même, la suppression de l’article 5, qui aurait sauvé la CVAE perçue par le bloc communal et les départements, aurait garanti à la sphère publique de sauvegarder immédiatement près de 4 milliards d’euros de recettes fiscales, tout en préservant l’autonomie financière des collectivités locales, malmenée depuis de... Lire ▸

Eh oui…