La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable. Question préalable

Je suis saisi, par M. Husson, au nom de la commission, d’une motion n° I-2. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat ; Considérant que, du point de vue du scénario macroéconomique sur lequel repose le projet de loi de finances, il apparaît que la prévision de... Lire ▸

Considérant qu’au contraire, le Gouvernement fait le choix d’identifier les politiques publiques sur lesquelles il souhaite augmenter les crédits sans indiquer sur quelles missions des économies devraient parallèlement être réalisées dans le budget de l’État, conduisant ainsi à des efforts trop restreints pour... Lire ▸

rapporteur général de la commission des finances. Mes chers collègues, j’éviterai de jouer les prolongations – pour employer une expression du moment (Sourires.) –, puisqu’à ce stade elles sont plutôt inutiles… J’éviterai également de me répéter, même si répétition vaut mieux que contradiction. La question... Lire ▸

ministre délégué. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement émet évidemment un avis défavorable sur cette motion. Je tiens à exprimer ma déception, puisque j’aurais souhaité qu’avec cette nouvelle lecture du projet de loi de finances nous reprenions ensemble la discussion et le... Lire ▸

rapporteur général. Rien ne les arrête ! (M. André Gattolin s’exclame.)

ministre délégué. Personnellement, je suis favorable au débat et à la discussion. Entre le début et la fin de cet examen budgétaire, il y a des dépenses supplémentaires, c’est vrai. Encore heureux ! Cela prouve que nous avons tenu compte des propositions et des ajouts votés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Sur... Lire ▸

Très bien !