Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette motion, non pas parce que nous serions devenus des amis indéfectibles de la droite sénatoriale, mais parce que nous voulons nous associer à l’issue de cette journée des dupes, duperie qui a commencé au début de l’examen de ce budget. Monsieur le ministre,... Lire ▸

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

Monsieur le président, par principe, le groupe RDSE vote contre toute motion tendant à opposer la question préalable. Même s’il en comprend la finalité et en attend le résultat, il votera donc contre celle-ci. Revenons sur les durées d’examen des budgets. Sous la IVe République, temps d’instabilité ministérielle,... Lire ▸

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° I-2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances. Je rappelle également que le Gouvernement a émis un avis défavorable. En application de l’article 59 du... Lire ▸

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 108 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2023 est rejeté.

La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.

Lors du scrutin public n° 29 de la séance du 4 novembre 2022 portant sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Mme Nathalie Goulet souhaitait voter contre.

Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin.