Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 108 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi de finances pour 2023 est rejeté.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Monsieur le président, par principe, le groupe RDSE vote contre toute motion tendant à opposer la question préalable. Même s’il en comprend la finalité et en attend le résultat, il votera donc contre celle-ci.
Revenons sur les durées d’examen des budgets.
Sous la IVe République, temps d’instabilité ministérielle,...
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Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix la motion n° I-2, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances.
Je rappelle également que le Gouvernement a émis un avis défavorable.
En application de l’article 59 du...
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.
Lors du scrutin public n° 29 de la séance du 4 novembre 2022 portant sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Mme Nathalie Goulet souhaitait voter contre.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 janvier 2023 :
À quatorze heures trente et le soir :
Débat sur la gestion de l’eau dans une perspective économique et écologique ;
Débat sur l’instauration des zones à faible émission (ZFE) ;
Débat sur le thème « Mieux...
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