La parole est à Mme la secrétaire d’État.

secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie. Monsieur le sénateur Gillé, comme vous le savez, la Commission européenne a engagé un contentieux à l’encontre de la France, portant notamment sur l’absence de renouvellement par mise en... Lire ▸

La parole est à M. Hervé Gillé, pour la réplique.

Pour ce qui est de la mise en demeure de l’Europe, je constate que la réponse reste ouverte… Nous suivrons donc ces sujets avec beaucoup d’attention. La Gironde est directement concernée, madame la secrétaire d’État, puisque le soutien d’étiage bénéficie à la Garonne au travers des barrages, notamment... Lire ▸

En France, nous n’avons pas attendu la directive-cadre sur l’eau, puisque, depuis leur création en 1964, le combat quotidien des agences de l’eau est d’assurer le bon état des eaux. Érigées en six établissements publics, elles ont pour mission de lutter contre les pollutions de l’eau en garantissant la protection... Lire ▸

Même avant !

… par l’instauration du plafond mordant, qui limite leurs capacités d’interventions financières auprès des collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats. Le récent transfert des compétences eau et assainissement au bloc communal, obligatoire d’ici à 2026,... Lire ▸

La parole est à Mme la secrétaire d’État.