La parole est à Mme la secrétaire d’État.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
En France, nous n’avons pas attendu la directive-cadre sur l’eau, puisque, depuis leur création en 1964, le combat quotidien des agences de l’eau est d’assurer le bon état des eaux. Érigées en six établissements publics, elles ont pour mission de lutter contre les pollutions de l’eau en garantissant la protection...
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Même avant !
… par l’instauration du plafond mordant, qui limite leurs capacités d’interventions financières auprès des collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats.
Le récent transfert des compétences eau et assainissement au bloc communal, obligatoire d’ici à 2026,...
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(La prise de parole ci-dessus)
secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie. Madame la sénatrice Varaillas, nous devons disposer de solutions efficaces pour pallier le manque d’eau et le déficit structurel des nappes. Créées par la loi de 1964, les agences de l’eau sont...
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La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour la réplique.
En réduisant les moyens financiers des agences de l’eau, vous transférez la charge aux collectivités territoriales, donc aux contribuables locaux, notamment au travers de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).
Qui l’a votée ?