Madame la secrétaire d’État, comme l’a indiqué la délégation sénatoriale à la prospective dans son excellent rapport d’information, la question du financement est au cœur de la problématique de l’eau.
À l’instar d’autres départements, l’Ardèche a souffert d’une sécheresse d’une rare intensité en 2022. Celle-ci a duré de mai à novembre et a réduit drastiquement les ressources hydriques.
Ce déficit de pluviométrie a affecté tous les usages de l’eau, qu’il s’agisse des réseaux d’eau potable, de l’agriculture, de l’industrie ou des loisirs.
Si des mesures de restriction ont été prises pour affronter cette crise, nous savons que cette pénurie historique et son lot de records de températures n’auront demain plus rien d’exceptionnel.
Les communes et leurs groupements devront donc s’adapter à la nouvelle donne et assumer des investissements importants. Les acteurs du bloc communal déplorent déjà un désengagement des agences de l’eau, ce qui oblige, dans certains départements, à remplacer le financement qu’elles assuraient par des dotations de l’État, comme la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Or les agences de l’eau disposent d’un plafond annuel de redevances de 2,2 milliards d’euros. Malgré le renfort des 100 millions d’euros fléchés vers l’investissement qu’a annoncé la Première ministre au mois de novembre dernier, les moyens de nos agences ne sont plus calibrés pour affronter les conséquences du réchauffement climatique, dont les effets se manifestent déjà.
De plus, ce sont ces agences qui abondent à hauteur de 80 % le budget de l’Office français de la biodiversité, ce qui représente une ponction de 15 % de leur budget.
Madame la secrétaire d’État, comment comptez-vous aider les agences de l’eau à sortir de cet effet ciseau ? Sans augmenter les factures d’eau des particuliers, de quelles ressources supplémentaires allez-vous les doter pour leur permettre de mener en parallèle l’adaptation des infrastructures au réchauffement et la contribution à la défense de la biodiversité ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
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