secrétaire d’État. … et un niveau de service que méritent les usagers. Cela passe par une capacité d’investissement suffisante. Nous avons assisté cet été aux appels à l’aide de nombreuses petites communes qui ne peuvent financer en urgence les investissements nécessaires pour la mise en place du citernage et la pose de canalisations.
Le recrutement d’agents techniques de bon niveau pour faire face à ces sujets très complexes est indispensable. Il faut une structure de taille suffisante pour disposer d’un véritable service technique. À l’appui de mon propos, je citerai le rapport de la Cour des comptes du mois de juin 2016, qui insiste sur l’enjeu de la rationalisation à poursuivre. La sécheresse de 2022 doit nous interpeller. Il faudra des collectivités ayant les moyens d’élaborer des projets et se placer à la bonne échelle territoriale.
Par ailleurs, nous avons trouvé ces dernières années des solutions permettant d’apporter des réponses à beaucoup de problèmes locaux. Les collectivités peuvent garder un prix de l’eau individualisé par secteur lors de l’entrée dans l’EPCI. Il est possible de garder des syndicats pour assurer les compétences eau et assainissement. Ces solutions ont été élaborées et débattues avec la représentation nationale – le Sénat y a d’ailleurs beaucoup contribué.
Je suis donc persuadée que nous avons trouvé un équilibre, qu’il faut de la visibilité et de la stabilité dans les décisions. L’enjeu maintenant est surtout d’aider les collectivités à organiser ces transferts et à investir, plutôt que de laisser penser que l’on ne peut rien changer. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Deuxièmement, il convient de clarifier et harmoniser les relations entre les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la mise en œuvre de ce transfert de compétences. En effet, selon l’antériorité de la nouvelle organisation territoriale du mois d’août 2015,...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État.
secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie. Monsieur le sénateur Boyer, vous m’interrogez sur le transfert des compétences aux intercommunalités à partir du 1er janvier 2026, un objectif qui est une priorité forte du Gouvernement.
Prévue...
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Il a toujours existé !
(La prise de parole ci-dessus)
Les communes apprécieront…
La parole est à Mme Anne Ventalon.
Madame la secrétaire d’État, comme l’a indiqué la délégation sénatoriale à la prospective dans son excellent rapport d’information, la question du financement est au cœur de la problématique de l’eau.
À l’instar d’autres départements, l’Ardèche a souffert d’une sécheresse d’une rare intensité en 2022. Celle-ci a...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État.