ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Delattre, je vous remercie de cette question, qui me permet de me concentrer sur les véhicules professionnels.
Avant de répondre plus précisément, je vous rappelle qu’il existe des aides spécifiques pour les artisans. Je parle d’une enveloppe de 9 000 euros dans le cadre de la prime à la conversion, d’un bonus écologique, qui peut monter jusqu’à 4 000 euros, et de la surprime ZFE pour la prime à la conversion, qui peut elle-même monter jusqu’à 3 000 euros. Ensuite, il existe un dispositif spécifique pour les poids lourds, avec un appel à projets coordonné par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) permettant un accompagnement jusqu’à 100 000 ou 150 000 euros par véhicule lourd dans le cadre de la mutation d’une flotte logistique.
Je passe rapidement sur ces aides, qui ne sont pas le cœur de votre question. Vous m’interrogez en effet, d’un côté, sur l’harmonisation, de l’autre, sur la façon d’accompagner la filière, indépendamment de ces aides.
L’harmonisation va être au cœur des préoccupations des groupes de travail animés par Mme Jean et M. Moudenc, qui pourront s’appuyer sur l’Ademe et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ainsi que sur le secteur de la logistique. Il est primordial d’intégrer les professionnels à ces groupes de travail pour faire remonter leurs préoccupations, comme vous venez de le faire, madame la sénatrice, sur la difficulté de procéder à un changement de motorisation.
L’âge moyen du parc professionnel est un peu moins élevé que celui du parc des particuliers. La raison en est simple : plus une voiture est vieille et plus elle consomme et le prix de l’essence étant l’un des éléments de leur compétitivité, les entreprises ont plutôt tendance à rajeunir leur parc. Il s’agit donc de problématiques différentes.
En ce qui concerne le tiers financement, je vous avoue que je m’interroge. Dans quelques jours, ce n’est pas un secret, le Gouvernement va soutenir une proposition de loi, qu’il avait appelée de ses vœux, sur le tiers financement pour la rénovation thermique des bâtiments des collectivités locales. Pourrait-on imaginer un dispositif du même type pour le rétrofitage ? La question est ouverte…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre. … mieux vaut chercher à inciter plutôt qu’à contraindre. Nous devrions tous, de bonne foi, nous retrouver sur cette position.
Des injonctions contradictoires transparaissent très concrètement : je les assume. On ne peut attendre des secteurs industriels concernés qu’ils soient matures alors qu’ils veulent...
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La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur le manque de lisibilité et de prévisibilité globale des ZFE-m qui handicape les entreprises et les transporteurs dans leurs décisions de renouvellement de flotte.
En effet, si le cadre législatif laisse aux métropoles une grande souplesse pour déterminer...
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La parole est à M. le ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Laurence Garnier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le ministre, comme toutes les grandes métropoles françaises, Nantes devra mettre en place une ZFE au plus tard le 31 décembre 2024.
Sur le plan purement environnemental, cela peut apparaître comme une bonne nouvelle pour la santé des Nantais. Toutefois, dès le lendemain, c’est-à-dire le 1er janvier 2025,...
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La parole est à M. le ministre.
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame Garnier, curieusement, il arrive souvent que je sois très surpris par les questions d’élus proches géographiquement de mon territoire. (Sourires.) Je m’attendais à beaucoup de questions, mais pas à celle-là !
J’en avais préparé d’autres,...
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