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10 janvier 2023 · Sénat · hémicycle Séance
ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le Gouvernement privilégie la confiance dans le dialogue social et les négociations salariales qui s’inscrivent dans un cadre garantissant la mise en œuvre des mécanismes protecteurs de revalorisation du Smic. Il privilégie également l’attribution de la prime d’activité. Depuis le 1er octobre 2021, le Smic a été revalorisé à cinq reprises, au total de près de 10 % – 9,71 % –, soit bien plus que l’indice des prix sur la même période. Fondé sur des logiques d’indexation automatique, le mécanisme permettant de calculer le Smic est l’un des plus protecteurs d’Europe. Dans leurs négociations salariales, les branches suivent ces évolutions, mais les salaires réels s’ajustent effectivement à l’inflation avec un décalage habituel de plusieurs mois. Ils continueront donc à s’ajuster tandis que l’inflation devrait commencer à baisser. Je réaffirme le choix du Gouvernement de faire confiance au dialogue social, en poursuivant de constants efforts pour impulser une dynamique et provoquer des négociations rapides. Par ailleurs, le ministère du travail examine l’avancée des négociations de branche, notamment dans les branches présentant un minimum conventionnel inférieur au Smic. Présidé par M. le ministre, le comité de suivi des salaires se réunit deux fois par an. Sa dernière réunion, en novembre 2022, a permis de constater le dynamisme des négociations de branche sur les salaires et le recul des situations de blocage structurel. D’autres outils sont également à la main des entreprises pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Ainsi, la prime de partage de la valeur (PPV) a été pérennisée dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. En cumul, 245 137 établissements ont versé 2,43 milliards d’euros de prime PPV entre le mois d’août et le 21 décembre 2022. En revanche, le Gouvernement n’est pas favorable à l’exonération des cotisations et contributions patronales pour les entreprises accordant une revalorisation d’au moins 10 %. Cette mesure rendrait beaucoup plus complexe l’activité déclarative des entreprises. Les prélèvements sociaux applicables aux rémunérations selon les entreprises deviendraient illisibles. Cela nuirait à la fluidité et au bon fonctionnement du marché du travail. Enfin, le coût de la mesure pour les pouvoirs publics serait très élevé, et ses effets d’aubaine très importants, tandis que des effets de seuil questionnent sa solidité juridique.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Madame la ministre, les engagements et les efforts du Gouvernement, notamment dans le domaine de la mesure des inégalités, ne sont pas contestables. Il reste toutefois à leur donner un cadre de propositions et d’applications concrètes qui soient fixées dans le temps et dans leurs effets.
La parole est à Mme Chantal Deseyne.
Madame la ministre, face à la hausse des prix, le ministre de l’économie a demandé aux entreprises qui le peuvent d’augmenter les salaires pour redonner du pouvoir d’achat aux Français. Il s’est d’ailleurs réjoui d’une augmentation du salaire horaire de base des ouvriers et des employés de 4,4 % sur la dernière... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour la réplique.
Madame la ministre, je vous concède que le Smic constitue en quelque sorte un filet de sécurité. Néanmoins, vous savez parfaitement que la France occupe le dernier rang du classement en matière de rémunération du travail. Pour 100 euros, charges salariales et patronales comprises, 46,70 euros seulement reviennent... Lire ▸
La parole est à Mme Florence Lassarade.
Madame la ministre, le 1er janvier dernier, le Smic a été revalorisé de 1,81 %. La décision ayant donné lieu à des débats, ma question portera sur le niveau de revalorisation et, plus précisément, sur les conclusions du rapport publié au mois de novembre dernier par le groupe d’experts sur le Smic, qui a alerté sur... Lire ▸