Madame la ministre, le 1er janvier dernier, le Smic a été revalorisé de 1,81 %.
La décision ayant donné lieu à des débats, ma question portera sur le niveau de revalorisation et, plus précisément, sur les conclusions du rapport publié au mois de novembre dernier par le groupe d’experts sur le Smic, qui a alerté sur les conséquences négatives que pourrait avoir une plus forte augmentation du salaire minimum.
L’argument principal relayé par de nombreux économistes repose sur l’augmentation du coût du travail qui en résulterait. Les effets sur l’emploi des travailleurs les plus fragiles – les 15 % de salariés dont le salaire se situe entre 1 et 1,1 Smic – seraient négatifs.
En outre, l’effet d’une plus forte hausse sur le pouvoir d’achat serait annulé en quasi-totalité par l’augmentation des impôts sur le revenu, ainsi que par une baisse des aides sociales pour les ménages qui en bénéficieraient.
Enfin, une forte revalorisation du Smic contribuerait au tassement de la hiérarchie des salaires, entraînant une frustration légitime chez ceux qui se voient rattrapés par le Smic.
Plus généralement, les auteurs du rapport expliquent que le problème n’est pas tant le niveau élevé du salaire minimum que le fait que les salaires progressent plus vite que la productivité.
L’augmentation des coûts de production du fait de la hausse des salaires conduirait les entreprises soit à réduire l’emploi, soit à augmenter leurs prix de vente, et, partant, à perdre en compétitivité-prix, ou encore à réduire leurs marges, ce qui pénaliserait leur capacité à investir et à innover.
Madame la ministre, pourriez-vous nous faire part de votre analyse à partir de ces recommandations ? Vous semblez en effet les avoir suivies, en appliquant la règle d’indexation classique pour la revalorisation du Smic en début d’année sans coup de pouce supplémentaire. Ce positionnement pourrait-il évoluer si l’inflation continue à augmenter en 2023 ?
Par ailleurs, le groupe d’experts recommande de modifier la formule de revalorisation du Smic. Parmi les pistes envisagées, il suggère d’indexer automatiquement ce dernier sur la moyenne des évolutions de minima salariaux d’un panel de branches représentatives.
Ce changement renforcerait le rôle de la négociation collective et responsabiliserait ainsi les partenaires sociaux dans la définition des normes salariales et des minima de branche. Qu’en pensez-vous, madame la ministre ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le Gouvernement privilégie la confiance dans le dialogue social et...
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La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour la réplique.
Madame la ministre, je vous concède que le Smic constitue en quelque sorte un filet de sécurité.
Néanmoins, vous savez parfaitement que la France occupe le dernier rang du classement en matière de rémunération du travail. Pour 100 euros, charges salariales et patronales comprises, 46,70 euros seulement reviennent...
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La parole est à Mme Florence Lassarade.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Madame la sénatrice Lassarade, je tiens à le redire : le mécanisme d’indexation du Smic est l’un des plus...
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La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
Madame la ministre, permettez-moi tout d’abord de saluer ceux qui ont pris l’initiative de ce débat sur la rémunération du travail. La valeur travail est essentielle.
Le Smic bénéficie chaque année, au 1er janvier, d’une augmentation automatique tenant compte de la hausse des prix. Il vient ainsi d’être augmenté de...
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