Madame la ministre, permettez-moi tout d’abord de saluer ceux qui ont pris l’initiative de ce débat sur la rémunération du travail. La valeur travail est essentielle.
Le Smic bénéficie chaque année, au 1er janvier, d’une augmentation automatique tenant compte de la hausse des prix. Il vient ainsi d’être augmenté de 24 euros pour être porté à 1 353 euros net.
Des revalorisations interviennent également en cours d’année, dès que l’inflation dépasse 2 %. Ainsi le Smic a-t-il été revalorisé trois fois en 2022, deux hausses exceptionnelles ayant eu lieu le 1er mai et le 1er août dernier.
Si ces revalorisations sont nécessaires pour le pouvoir d’achat des salariés et s’inscrivent dans une logique législative, leurs modalités ne sont pas sans conséquence, aussi bien pour les chefs d’entreprise que pour les branches professionnelles.
À l’occasion de la publication du dernier rapport du groupe d’experts sur le Smic, plusieurs organisations représentatives des entreprises ont évoqué, dans leur contribution au rapport, les difficultés liées au rythme accéléré des revalorisations du Smic.
Les TPE, PME et les entreprises les plus fragiles, qui rencontrent actuellement de grandes difficultés, voient leur masse salariale augmenter de manière imprévue et pérenne.
En outre, la question de l’inflation percute le temps nécessaire aux entreprises et aux branches pour mener des négociations salariales viables et apaisées pour l’ensemble de la grille.
Dans le contexte inflationniste actuel, l’application automatique du seuil de 2 % de l’indice mensuel des prix à la consommation pour revaloriser le Smic en cours d’année oblige les branches à engager de nouvelles négociations sur les salaires peu de temps après que la dernière négociation s’est terminée.
Pour endiguer le phénomène, certains proposent de rehausser le seuil de l’indice mensuel à 3 % par exemple, afin de moins perturber le déroulement des négociations salariales et ainsi de laisser toute sa place au dialogue social.
L’espacement des augmentations automatiques du Smic permettrait selon eux des négociations plus qualitatives dans les branches, lorsque la grille de salaires minima est impactée par l’augmentation du Smic.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la ministre, le 1er janvier dernier, le Smic a été revalorisé de 1,81 %.
La décision ayant donné lieu à des débats, ma question portera sur le niveau de revalorisation et, plus précisément, sur les conclusions du rapport publié au mois de novembre dernier par le groupe d’experts sur le Smic, qui a alerté sur...
Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Madame la sénatrice Lassarade, je tiens à le redire : le mécanisme d’indexation du Smic est l’un des plus...
Lire ▸
La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
(La prise de parole ci-dessus)
Il faut conclure !
Madame la ministre, que pensez-vous de cette proposition. Envisagez-vous, d’une manière plus générale, de réformer les modalités d’indexation du Smic, comme le recommande le groupe d’experts ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Monsieur le sénateur Chevrollier, je le redis : la France a l’un des systèmes les plus protecteurs pour le...
Lire ▸