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20 décembre 2023 · Sénat · hémicycle Séance
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre délégué. … examiner dans le détail ce projet de loi de finances. Je retire de ces discussions…
Rien !
ministre délégué. … des convergences, que celles-ci portent sur la politique de l’offre, sur la baisse de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), sur le C3IV (crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte). Vous avez validé tout cela,…
Et la Fifa ?
(La prise de parole ci-dessus)
ministre délégué. … comme vous avez validé le taux d’impôt minimal sur les sociétés ou la politique de lutte contre la fraude fiscale – et c’est une bonne nouvelle ! (La Fifa ! sur quelques travées du groupe Les Républicains.) Vous avez également voté le soutien à la transition écologique. Vous avez voté la taxe... Lire ▸
C’est trop ! On s’y perd !
ministre délégué. Et je ne parle pas d’amendements anecdotiques : la taxe streaming a été défendue à une très large majorité par les sénateurs ; le fonds d’urgence climatique pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais a été défendu ici même ; il en est de même pour le soutien aux communes nouvelles ou pour... Lire ▸
C’est vrai !