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20 décembre 2023 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est toujours une grande fierté pour une Mosellane de pouvoir s’exprimer devant ses pairs de la Haute Assemblée sur un sujet qui concerne son département. Le débat du jour porte sur de multiples sujets – européen, économique et environnemental –, avec un impact direct sur le quotidien de mes concitoyens, qui manquent d’une solution adaptée à leurs besoins de mobilité. Plus de 120 000 Français travaillent aujourd’hui au Luxembourg, et leur nombre ne cesse de croître d’année en année. Les déplacements ont très rapidement commencé à poser problème sur nos axes transfrontaliers. Aujourd’hui, l’A31, en particulier, cristallise plus que jamais les tensions. Face à une autoroute congestionnée et des lignes ferroviaires saturées, une solution devait être dégagée de manière bilatérale, à la fois pour endiguer ce phénomène et préparer l’avenir de nos échanges avec le Luxembourg. Pour répondre à ces difficultés, le Parlement a autorisé, voilà quatre ans déjà, l’approbation du protocole d’accord entre la France et le Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers. Aux horizons 2024 et 2030, ce texte devait permettre la mise en œuvre d’une politique de transports multimodale et concertée entre les deux parties, à travers des projets ferroviaires et routiers. Avant toute chose, il faut le reconnaître, ce protocole d’accord et l’ensemble de la démarche étaient nécessaires, tant cette question est devenue épineuse. Malheureusement, il faut également admettre que ces efforts sont encore insuffisants face à l’ampleur du problème et aux enjeux. Ainsi, l’avenant au protocole soumis à notre examen vise à prolonger les objectifs de 2018, c’est-à-dire à accompagner l’augmentation des flux entre la France et le Luxembourg en renforçant les mobilités durables. Dans cette optique, le Premier ministre luxembourgeois a annoncé en juin 2021 une nouvelle contribution financière de 110 millions d’euros pour les infrastructures ferroviaires d’intérêt commun à la France et au Grand-Duché. Cette contribution est complétée d’une somme identique par l’État français, mais cet avenant se concentre, malheureusement, essentiellement sur le ferroviaire. Les aménagements ferroviaires prévus pour 2024 sont en pleine réalisation. Je pense notamment à l’allongement des quais, ou à l’aménagement des parkings relais, comme en gare de Thionville. Deux nouveaux projets sont envisagés. Tout d’abord, la construction d’un centre de maintenance à Montigny-lès-Metz qui permettra d’assurer la desserte de l’axe avec une plus grande fréquence. Ensuite, l’automatisation ou la semi-automatisation de la conduite des trains, dont la réalisation sera décidée en fonction des résultats d’études préalables concernant à la fois l’opportunité et l’intérêt d’une telle opération. Ces deux aménagements supplémentaires devraient réduire les nuisances liées aux mobilités ferroviaires des Mosellans vers le Luxembourg. Si le volet ferroviaire commence à produire ses effets, rien ne garantit qu’il soit suffisant pour endiguer les problèmes massifs liés au domaine routier. En effet, comment pourrions-nous imaginer un instant que le développement des lignes de cars transfrontaliers et du covoiturage serait suffisant pour décongestionner un trafic de plus de 105 000 véhicules par jour au nord de Metz ? En ce qui concerne l’A31 bis, serpent de mer des projets de mobilité du Nord mosellan depuis des décennies, sa concrétisation, annoncée par Clément Beaune devant le conseil régional du Grand Est ce vendredi 15 décembre, se fera à travers un plan État-région de 1.4 milliard d’euros. Ce sera une véritable avancée. L’option choisie du tunnel profond est sans conteste celle qui produira le plus d’effets bénéfiques. Elle limitera l’impact environnemental le long des vallées de la Fensch et de l’Orne, et évitera de scinder la ville de Florange en deux. Pour conclure, malgré ses lacunes évidentes, la signature de cet avenant est une étape indispensable, afin de faciliter la mobilité de nos travailleurs transfrontaliers. Deux points suscitent néanmoins des interrogations fortes : l’ambition des actions mises en œuvre et l’investissement du Grand-Duché pour les infrastructures routières. En effet, on ne peut que regretter de voir nos partenaires luxembourgeois s’investir si peu dans des infrastructures routières, dont ils sont pourtant les premiers bénéficiaires. De même, au regard de l’augmentation croissante du nombre de frontaliers, on peut légitimement s’interroger sur la capacité de ces différents projets à atteindre les objectifs très ambitieux qui leur ont été assignés. En effet, madame la secrétaire d’État, les efforts de la France pour favoriser le ferroviaire et les alternatives à la voiture en général se heurtent malheureusement encore régulièrement à la réalité de nos territoires. Le ferroviaire ne saurait à lui seul empêcher l’aggravation de la situation routière. Les Mosellans attendent encore du Gouvernement des efforts supplémentaires, et je pense que celui-ci l’a bien compris : la signature du plan État-région mentionné précédemment et la mise en chantier de l’A31 bis en témoignent. Dans l’attente des prochaines étapes de ce projet historique, le groupe Les Républicains du Sénat soutiendra cet avenant, qui, à défaut de résoudre à lui seul tous les problèmes de congestion de nos réseaux de transports transfrontaliers, devrait permettre d’amoindrir les effets néfastes de ceux-ci dans les prochaines années. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDSE, ainsi qu’au banc des commissions.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme cela a déjà été rappelé par M. le rapporteur et par plusieurs orateurs, aujourd’hui, quelque 123 000 Français vivent dans notre pays et travaillent au Luxembourg, où ils occupent près du quart des emplois salariés du pays. Leur nombre de... Lire ▸
La parole est à M. Olivier Jacquin.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, il y aurait beaucoup à dire sur ces conventions et, plus largement, sur nos relations avec le Luxembourg, tout particulièrement sur le volet mobilité, si important pour la vie de dizaines de milliers de travailleurs frontaliers et de... Lire ▸
La parole est à Mme Catherine Belrhiti. (M. Pascal Allizard applaudit.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Marc Laménie.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en tant qu’élu des Ardennes, en région Grand Est, je suis, moi aussi, très heureux de participer à ce débat sur le renforcement de la coopération entre la France et le Luxembourg en matière de transports... Lire ▸
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la... Lire ▸
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi. La parole est à Michaël Weber, pour explication de vote.