La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables
Article unique
(Non modifié)
Est autorisée l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables, signé à Esch-sur-Alzette le 19 octobre 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Vote sur l’ensemble
La source —
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Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Catherine Belrhiti. (M. Pascal Allizard applaudit.)
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est toujours une grande fierté pour une Mosellane de pouvoir s’exprimer devant ses pairs de la Haute Assemblée sur un sujet qui concerne son département.
Le débat du jour porte sur de multiples sujets – européen,...
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La parole est à M. Marc Laménie.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en tant qu’élu des Ardennes, en région Grand Est, je suis, moi aussi, très heureux de participer à ce débat sur le renforcement de la coopération entre la France et le Luxembourg en matière de transports...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi.
La parole est à Michaël Weber, pour explication de vote.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous saluons ce projet de loi, qui vise à renforcer la coopération en matière de transports transfrontaliers.
Toutefois, cela ne suffira toutefois pas à répondre à la question soulevée par l’augmentation du nombre de frontaliers travaillant au...
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Très bien !
Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars...
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