Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables.
(Le projet de loi est adopté définitivement.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la...
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Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi.
La parole est à Michaël Weber, pour explication de vote.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous saluons ce projet de loi, qui vise à renforcer la coopération en matière de transports transfrontaliers.
Toutefois, cela ne suffira toutefois pas à répondre à la question soulevée par l’augmentation du nombre de frontaliers travaillant au...
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Très bien !
(La prise de parole ci-dessus)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-trois, est reprise à dix-sept heures trente-six.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour une mise au point au sujet d’un vote.
Sur le scrutin public n° 109, mon collègue Jean-Luc Ruelle souhaitait voter pour.