Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 19, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 74 à 89
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
9° L’article L. 229-15 est abrogé.
II. – Alinéa 90
Supprimer les mots :
le c et le f du 9°
La parole est à M. Pierre Barros.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre délégué. L’adoption de l’amendement défendu par M. le rapporteur permettrait de doter la filière des déchets d’équipements et électroniques, ainsi que celle des déchets de batteries, de dispositions similaires.
Ces deux filières présentent de fortes similitudes. En effet, les équipements électriques et...
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Je mets aux voix l’amendement n° 31.
(L’amendement est adopté.)
Je mets aux voix l’article 11, modifié.
(L’article 11 est adopté.)
Article 12
[Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission]
Le dernier alinéa de l’article L. 541-38 du code de l’environnement est supprimé.
Le vote est réservé.
Chapitre II
Dispositions relatives au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Article 13
Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est complété par une section 10 ainsi rédigée :
« Section 10
’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire
«...
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(La prise de parole ci-dessus)
Nous sommes opposés au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et souhaitons a minima, au travers du présent amendement, supprimer l’allocation de quotas gratuits qui crée une distorsion du marché carbone, comme de nombreux orateurs l’ont déjà souligné, et qui n’encourage pas la transition écologique.
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L’amendement n° 21, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 78
Rédiger ainsi cet alinéa :
c) Le troisième alinéa du même II est supprimé ;
La parole est à M. Pierre Barros.
Nous sommes opposés au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et nous souhaitons, grâce à cet amendement de repli, ne pas pénaliser les collectivités territoriales, ainsi que les hôpitaux, en supprimant l’allocation de quotas gratuits aux unités de chauffage urbain et aux hôpitaux couverts.
L’amendement n° 20, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 81, dernière phrase
Remplacer les mots :
est égal à 97,5 % en 2026, 95 % en 2027, 90 % en 2028, 77,5 % en 2029, 51,5 % en 2030, 39 % en 2031, 26,5 % en...
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