L’une des raisons pour lesquelles l’Europe a de meilleurs résultats que le reste du monde en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre est la mise en place d’un système de quotas, qui, en dépit des difficultés qu’il a pu connaître, commence à porter ses fruits.
La taxation carbone aux frontières permettra de supprimer progressivement les quotas gratuits, qui sont un réel problème, même si des fuites subsisteront et qu’il faudra fermer encore quelques robinets.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. L’amendement n° 30 est un amendement de clarification.
En ce qui concerne l’amendement n° 19, supprimer l’ensemble des quotas gratuits pour les installations au titre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (Seqe-UE) n’est pas conforme à la directive européenne.
L’avis de la commission...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre délégué. Sur l’amendement de clarification, tout à fait bienvenu, de M. le rapporteur, le Gouvernement émet un avis favorable.
Pour ce qui concerne les trois autres amendements, je le rappelle, la montée en puissance du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières se traduira par une réduction progressive...
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La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement n° 21.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement n° 20.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement n° 30.
(L’amendement est adopté.)