ministre délégué. Sur l’amendement de clarification, tout à fait bienvenu, de M. le rapporteur, le Gouvernement émet un avis favorable.
Pour ce qui concerne les trois autres amendements, je le rappelle, la montée en puissance du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières se traduira par une réduction progressive des quotas de carbone gratuits.
Pour des raisons juridiques et en raison du défi en termes de compétitivité que représenterait, pour nos entreprises, une suppression des quotas carbone plus rapide en France qu’ailleurs, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Opposés au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, nous souhaitons, au travers de cet amendement de repli, supprimer toute allocation gratuite de quotas de carbone à partir de 2030, au lieu de 2034, comme le prévoit la version actuelle de l’article 14 du projet de loi du Gouvernement.
Le...
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L’amendement n° 30, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 87
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces valeurs cibles sont présumées ne pas avoir été atteintes et ces jalons intermédiaires sont présumés ne pas avoir été respectés dans le cas où...
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rapporteur. L’amendement n° 30 est un amendement de clarification.
En ce qui concerne l’amendement n° 19, supprimer l’ensemble des quotas gratuits pour les installations au titre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (Seqe-UE) n’est pas conforme à la directive européenne.
L’avis de la commission...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
L’une des raisons pour lesquelles l’Europe a de meilleurs résultats que le reste du monde en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre est la mise en place d’un système de quotas, qui, en dépit des difficultés qu’il a pu connaître, commence à porter ses fruits.
La taxation carbone aux frontières...
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Je mets aux voix l’amendement n° 19.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement n° 21.
(L’amendement n’est pas adopté.)