L’amendement n° 29, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
éventuelles incitations liées au prix du carbone définies
par les mots :
éventuels soutiens par d’autres dispositifs
La parole est à M. le rapporteur.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l’amendement n° 21.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement n° 20.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement n° 30.
(L’amendement est adopté.)
Je mets aux voix l’article 14, modifié.
(L’article 14 est adopté.)
Article 15
I. – L’article L. 229-18 du code de l’environnement est remplacé par des articles L. 229-18 à L. 229-18-2 ainsi rédigés :
« Art. L. 229-18. – La présente sous-section s’applique aux exploitants d’aéronefs mentionnés à l’article L....
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(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre délégué. Favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 29.
(L’amendement est adopté.)