L’amendement n° 22, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Après l’article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sociales et économiques de la création d’un second marché carbone (SEQE-2) qui portera sur le chauffage des bâtiments, le transport routier et les émissions des installations énergétiques et de l’industrie non-couverte par le SEQE-UE I. Ce rapport établit si, et dans quelles mesures, le Fonds social pour le Climat constituerait un amortisseur efficace.
La parole est à M. Pierre Barros.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre délégué. Favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 29.
(L’amendement est adopté.)
Je mets aux voix l’article 15, modifié.
(L’article 15 est adopté.)
Article 16
I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° L’article L. 218-25 est abrogé ;
2° L’article L. 226-3 est ainsi rétabli :
« Art. L. 226-3. – Outre les officiers et agents de police judiciaire, les agents mentionnés aux 1° à 8° de...
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(La prise de parole ci-dessus)
Au travers de cet amendement, nous souhaitons exprimer notre profonde inquiétude face à l’extension du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, notamment au chauffage des bâtiments et au transport routier, qui menace l’acceptabilité sociale de la transition écologique.
Le coût social d’une telle extension...
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Quel est l’avis de la commission spéciale ?
rapporteur. Par principe, nous sommes défavorables aux demandes de rapport au Gouvernement.
La commission spéciale émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?