Pour ce qui concerne l’article 15, nous avions commencé la discussion sur cette question lors de l’examen du projet de loi de finances. Les aéroports sont confrontés à des situations économiques qui ne sont pas celles que nous avons connues par le passé. Tout d’abord, ils ont dû traverser les différents épisodes... Lire ▸

Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié. (L’amendement est adopté.)

L’amendement n° 10, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 6327-3 du... Lire ▸

Nous estimons nécessaire de lever toute ambiguïté sur le pouvoir réglementaire reconnu à l’Autorité de régulation des transports pour les aérodromes dont le trafic annuel dépasse 5 millions de voyageurs. Si l’Autorité de régulation des transports peut fixer certains principes et règles relatifs à la régulation des... Lire ▸

rapporteur. Ces dispositions relèvent a priori du bon sens, mais ne risquent-elles pas d’entraîner un ralentissement de l’activité normative et d’affaiblir la réactivité de l’État ? On peut le redouter, d’autant que l’ART semble manquer de moyens face à la multiplication de ses missions. J’avais déjà fourni cet... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre délégué. Monsieur le sénateur, vous entendez imposer la consultation de l’ART sur tout projet de texte réglementaire relatif à la régulation des aéroports. De telles dispositions sont manifestement trop larges. Non seulement elles ne procèdent pas de la directive de 2009 relative aux redevances... Lire ▸

Monsieur Weber, l’amendement n° 10 est-il maintenu ?