… mais il vaut mieux adopter cet amendement et attendre de voir ce qu’il en adviendra dans le cadre de la navette parlementaire, au lieu de le rejeter purement et simplement.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
(L’amendement n’est pas adopté.)
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote sur l’amendement n° 15.
Monsieur le rapporteur, je vous invite vraiment à reconsidérer la position de la commission spéciale, à la suite des explications que viennent de fournir à la fois M. le ministre et votre serviteur.
Permettez-moi d’y insister : en prévoyant la possibilité d’une audition immédiate du gardé à vue, lorsqu’il est...
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C’est le moins que l’on puisse dire !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Je rappelle simplement que, à cet égard, le texte de la commission spéciale reprend mot pour mot les termes de la directive 2013/48/UE. Je vous encourage à comparer ces deux textes, qui, je vous l’assure, mon cher collègue, sont en parfaite harmonie.
Nous respectons scrupuleusement ce que nous demande...
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Exactement !
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
(L’amendement n’est pas adopté.)