La parole est à Mme Silvana Silvani, pour présenter l’amendement n° 16.

L’article 31 ne nous paraît pas raisonnable, compte tenu des informations dont nous disposons au sujet des micropolluants et des microplastiques. En effet, cet article prévoit le report de l’interdiction des microplastiques dans plusieurs produits, notamment les produits cosmétiques. Or un rapport de l’Office... Lire ▸

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

rapporteur. Mes chers collègues, je vous rappelle simplement que nous transposons là un règlement européen qui, par définition, doit forcément s’appliquer. Conservons aussi à l’esprit que nous nous inscrivons dans une vision macroenvironnementale et non microenvironnementale, ce qui est une chance, voire une bonne... Lire ▸

garde des sceaux. Même avis, pour les mêmes raisons.

Je mets aux voix les amendements identiques nos 8 et 16. (Les amendements ne sont pas adoptés.)

L’amendement n° 17, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après les mots : à rincer supprimer la fin de cet alinéa. II. – Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Silvana Silvani.

Il est défendu, monsieur le président.