L’article 31 ne nous paraît pas raisonnable, compte tenu des informations dont nous disposons au sujet des micropolluants et des microplastiques.
En effet, cet article prévoit le report de l’interdiction des microplastiques dans plusieurs produits, notamment les produits cosmétiques. Or un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), publié en novembre dernier, précise qu’« un nombre croissant d’études épidémiologiques montrent […] une association entre l’exposition environnementale aux perturbateurs endocriniens et diverses pathologies chez l’homme ».
Nous pouvons tout à fait continuer à reporter l’interdiction des microplastiques, mais le problème, c’est qu’il faudra du temps pour qu’ils disparaissent de la nature et de nos organismes. Le plus tôt sera donc le mieux !
En réalité, nous sommes déjà en retard. Le même rapport sénatorial indique que, si les micropolluants proviennent de plusieurs sources, ils convergent vers les milieux aquatiques. Nous polluons donc notre eau et les espèces qui l’habitent.
J’entends les arguments avancés, notamment ceux qui plaident pour la mise en cohérence du droit à l’échelle européenne, afin de ne pas bloquer les industries, notamment dans le secteur des cosmétiques.
Néanmoins, j’ai bien noté – c’est l’objet de plusieurs articles de ce projet de loi – que la France ne respecte pas toujours les décisions de l’Union européenne, notamment quand cela ne l’arrange pas. Ainsi, nous avons été condamnés plusieurs fois pour inaction climatique. Une fois n’est pas coutume, prenons le risque d’être condamnés pour proactivité climatique. Cela nous changera !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
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TITRE V
DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SOCIALE ET DE DROIT DE LA SANTÉ
Article 31
Le 1° du I de l’article L. 541-15-12 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au b, les mots : « et aux dispositifs de diagnostics in vitro, » sont supprimés et, à la...
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Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 8 est présenté par MM. Jadot, Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
L’amendement n° 16 est présenté par M....
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Il est défendu, monsieur le président.
La parole est à Mme Silvana Silvani, pour présenter l’amendement n° 16.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
rapporteur. Mes chers collègues, je vous rappelle simplement que nous transposons là un règlement européen qui, par définition, doit forcément s’appliquer.
Conservons aussi à l’esprit que nous nous inscrivons dans une vision macroenvironnementale et non microenvironnementale, ce qui est une chance, voire une bonne...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Même avis, pour les mêmes raisons.