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16 janvier 2024 · Sénat · hémicycle Séance
La question des clauses et mesures miroirs est au centre de nos préoccupations, comme en atteste notre proposition de résolution. Les élections qui viennent d’avoir lieu en Argentine ont également changé la donne, le gouvernement sortant considérant qu’il ne pouvait s’engager sur une décision aussi fondamentale et que le dossier devrait être traité par le nouveau gouvernement. Ce chapitre est-il définitivement clos et cette proposition de résolution est-elle par conséquent caduque ? Ce n’est pas forcément le cas, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la pression n’est pas retombée. Certains espèrent toujours pouvoir conclure un accord de la dernière chance à la fin du mois de janvier ou au début du mois de février prochain. Hier encore, alors que je me trouvais à Namur pour la réunion des présidents de la Cosac, l’entretien bilatéral que j’ai eu avec nos collègues espagnols m’a laissé penser qu’ils ont toujours espoir de voir se conclure un accord. En outre, la semaine dernière, le chancelier allemand et le nouveau président argentin ont appelé à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Quant à la Commission européenne, elle rêve de décrocher cet accord avant la fin de son mandat, alors qu’elle a essuyé plusieurs échecs, que ce soit avec le Mexique, dont les autorités ne s’engagent plus, ou avec l’Australie, qui a refusé dans la dernière ligne droite le projet d’accord en cours de négociation. Bien sûr, nous entendons ici les arguments en faveur du « de-risking » de l’économie européenne et de la diversification des approvisionnements en matériaux critiques, qui est nécessaire pour réduire notre dépendance à l’égard de la Chine, notamment dans la perspective de la transition écologique et numérique. Nous n’ignorons pas les contraintes qui s’imposent à nos partenaires de l’Union européenne et nous en tenons compte. Nous ne sommes pas non plus naïfs vis-à-vis de l’offensive chinoise en Amérique du Sud et des enjeux géopolitiques qui en découlent. Pour autant, nous ne sommes pas prêts à sacrifier les intérêts français ni à sacrifier des pans de notre agriculture.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous faudra suspendre nos travaux au plus tard à 19 heures 15 afin de permettre à chacun de se rendre à la cérémonie des vœux de M. le président du Sénat. Je vous invite donc à bien vouloir respecter votre temps de parole.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, l’examen de la proposition de résolution relative aux négociations en cours en vue d’un accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Sophie Primas, M. Jean-François... Lire ▸
auteur de la proposition de résolution. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Sophie Primas, Anne-Catherine Loisier, Laurent Duplomb, plusieurs de nos collègues et moi-même avons souhaité, au mois de juin dernier, déposer une proposition de résolution afin de rappeler un certain nombre... Lire ▸
Très bien !
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
Nous ne sommes pas non plus prêts à renoncer à exercer notre mandat dans sa plénitude. En effet, au-delà du fond de l’accord, qui est en soi discutable, c’est la méthode suivie par la Commission européenne qui est en cause. Le Sénat demande depuis plusieurs années que les parlements nationaux soient mieux associés... Lire ▸
Très bien !
Au travers de cette résolution, nous demandons de la cohérence. L’Union européenne s’est engagée à marche forcée sur le chemin du Pacte vert pour l’Europe, en affichant des objectifs très ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en se montrant toujours plus vertueuse en matière... Lire ▸