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16 janvier 2024 · Sénat · hémicycle Séance
Nous ne sommes pas non plus prêts à renoncer à exercer notre mandat dans sa plénitude. En effet, au-delà du fond de l’accord, qui est en soi discutable, c’est la méthode suivie par la Commission européenne qui est en cause. Le Sénat demande depuis plusieurs années que les parlements nationaux soient mieux associés aux négociations sur les accords commerciaux internationaux, faute de quoi nous irons de blocage en blocage. On ne peut ignorer ni la sensibilité de l’opinion publique ni les réalités territoriales. Enfin, en tant que parlementaire, si je comprends les contraintes de l’industrie automobile allemande, je ne les place pas au-dessus des intérêts de la filière française de la viande !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

auteur de la proposition de résolution. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Sophie Primas, Anne-Catherine Loisier, Laurent Duplomb, plusieurs de nos collègues et moi-même avons souhaité, au mois de juin dernier, déposer une proposition de résolution afin de rappeler un certain nombre... Lire ▸
Très bien !
La question des clauses et mesures miroirs est au centre de nos préoccupations, comme en atteste notre proposition de résolution. Les élections qui viennent d’avoir lieu en Argentine ont également changé la donne, le gouvernement sortant considérant qu’il ne pouvait s’engager sur une décision aussi fondamentale et... Lire ▸
Très bien !
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
Au travers de cette résolution, nous demandons de la cohérence. L’Union européenne s’est engagée à marche forcée sur le chemin du Pacte vert pour l’Europe, en affichant des objectifs très ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en se montrant toujours plus vertueuse en matière... Lire ▸
La parole est à M. Fabien Gay.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l’ouverture, en 1999, des discussions sur le projet de traité de libre-échange avec les pays du Mercosur, la Commission européenne a mené chaque étape du processus dans l’opacité la plus totale. Du mandat initial de négociation au contenu de... Lire ▸