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16 janvier 2024 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le ministre, pour nos éleveurs, la présence du loup est d’abord synonyme, chaque jour, d’anxiété, de difficultés et de risques. Cependant, face à la menace de ce prédateur et malgré leur détresse devant les carnages qu’ils constatent, ils n’ont eu de cesse d’adapter leur pratique du pastoralisme. Cette prévention passe notamment par l’utilisation de chiens de protection, les patous, dont la mission est de dissuader les prédateurs. Exclusivement voués à la défense d’un troupeau au sein duquel ils ont grandi, ces chiens perçoivent toute présence extérieure comme une menace, ce qui tend à provoquer des incidents avec d’autres usagers des terres pastorales, comme les promeneurs. Afin de résoudre un certain nombre de conflits juridiques provoqués par cette situation, l’axe 2 du projet de plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage prévoit d’étudier la création d’un nouveau statut de chien de protection de troupeau. Monsieur le ministre, à quelques mois des transhumances, ma première question porte sur ce nouveau statut. Quels en seront les contours ? Et surtout, sera-t-il effectif dès le printemps 2024 ? Toujours sur la question des patous, nous observons que, malgré les conseils des différents acteurs de la montagne, certains randonneurs sont victimes de morsures. Or, au titre de l’article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime, les maires ont des responsabilités en matière de chiens dits « dangereux ». Après des incidents survenus avec des randonneurs, certains maires ont même été entendus par la gendarmerie. Les élus des territoires concernés sont donc préoccupés par le risque d’être un jour inquiétés ou poursuivis pour n’avoir pas pris les mesures adéquates en la matière. (Mme Cécile Cukierman le confirme.) Afin d’anticiper des situations, certes absurdes, mais qui pourraient survenir, le Gouvernement compte-t-il préciser l’application de cet article L. 211-11 du code rural et protéger les maires contre une telle exposition juridique ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur, je me souviens parfaitement de la discussion que nous avons eue avec les éleveurs à l’époque, notamment le fait qu’il y avait très peu de loups sur la zone, mais que l’un d’entre eux était très actif. Ce loup causait donc des... Lire ▸
Non, il continue !
ministre. En tout cas, on voit bien qu’un seul spécimen peut faire peser une pression très importante. C’est à la suite de tels exemples que s’est imposée l’idée qu’il existait des zones protégeables et d’autres qui ne l’étaient pas. La tension était telle qu’il fallait aussi s’interroger sur le statut de l’espèce... Lire ▸
La parole est à Mme Anne Ventalon.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice, votre question fait écho à celle de la sénatrice Cécile Cukierman. Oui, il faut changer le statut du chien patou. Le nouveau plan Loup en tient d’ailleurs compte. Le patou serait ainsi regardé comme un chien de travail et non comme un... Lire ▸
On en parle depuis quinze ans !
ministre. Il s’agit de rappeler qu’ils servent à protéger les troupeaux. On ne peut pas faire grief aux éleveurs à la fois de ne pas protéger leur élevage et d’avoir des chiens qui ont parfois un comportement agressif. Les chiens ne distinguent pas nécessairement très bien ce qui peut constituer une menace pour le... Lire ▸