Monsieur le ministre, vous n’avez, hélas ! pas tout à fait répondu à ma question.
En réalité, le coût définitif du mégawattheure produit par le nouveau nucléaire découlera de la construction des centrales, de leur pilotage et leur maintenance, du cycle complet du combustible, ainsi que des démantèlements.
Le Gouvernement peut utiliser différents dispositifs de financement, parmi lesquels les emprunts souverains indexés sur les obligations assimilables du Trésor (OAT), ou bien encore une base d’actifs régulés. Ces techniques de financement sont plus ou moins dépendantes des marchés et plus ou moins liées à certaines catégories de consommateurs. Il en résulte des coûts d’emprunt plus ou moins élevés.
Un arbitrage politique du Gouvernement est nécessaire : il faut choisir entre la contribution sur le long terme de l’État et, donc, des contribuables, la contribution des partenaires financiers potentiels du nucléaire et celle des consommateurs.
Dans le cadre européen défini par le market design et la taxonomie verte, les modalités de financement du nucléaire auront un impact fort sur le prix payé par le consommateur français.
Or nous voulons que ce prix soit le plus régulé possible pour protéger nos compatriotes. La compétitivité de notre industrie en sera aussi affectée. Je souhaite, monsieur le ministre, que le Gouvernement ne tarde pas à s’expliquer sur ce point et qu’il engage un débat de fond avec le Parlement.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le ministre, jusqu’à présent le Gouvernement n’a pas ou peu abordé la question importante du financement des nouveaux réacteurs nucléaires. Or il faudra plus de 50 milliards d’euros pour financer les six premiers réacteurs et plus de 150 milliards d’euros si l’on veut en construire quatorze, comme l’a...
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La parole est à M. le ministre.
ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. On évalue à plus de 55 milliards d’euros le coût total de la réalisation des six nouveaux EPR. La montée en charge se fera progressivement, puisque l’on estime que, d’ici à 2027, les investissements nécessaires ne dépasseront pas...
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La parole est à M. Franck Montaugé, pour la réplique.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
Monsieur le ministre, les enjeux d’une réforme du marché de l’électricité ne sont pas des moindres et, comme vous l’avez dit, l’énergie est le grand défi du XXIe siècle, un défi industriel.
Il s’agit, d’une part, d’offrir une électricité à un prix stable et abordable pour stimuler la compétitivité et garantir la...
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La parole est à M. le ministre.
ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Je vous le confirme, monsieur le sénateur, cher Guillaume Chevrollier, ces contrats s’étendront à l’ensemble des entreprises.
Les entreprises électro-intensives bénéficieront de contrats de très long terme, d’une durée d’environ...
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