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16 janvier 2024 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le ministre, les enjeux d’une réforme du marché de l’électricité ne sont pas des moindres et, comme vous l’avez dit, l’énergie est le grand défi du XXIe siècle, un défi industriel. Il s’agit, d’une part, d’offrir une électricité à un prix stable et abordable pour stimuler la compétitivité et garantir la viabilité des investissements de notre industrie et de nos entreprises ; d’autre part, nous devons nous donner les moyens de répondre à une demande en électricité sans cesse plus forte dans un contexte de réindustrialisation et de décarbonation de notre économie. Alors que nous manquons de visibilité sur les prix, que nous peinons à sortir de la crise énergétique et que la concurrence internationale se fait de plus en plus agressive, l’Union européenne est parvenue à un accord pour réformer le marché de l’électricité. Nous pouvons nous en réjouir, mais certaines interrogations demeurent. Ainsi, l’instauration de contrats de long terme, les power purchase agreements, conclus de gré à gré, directement entre un producteur et un client, est une bonne chose. Ils constitueront un réel soutien pour nos industries, en particulier les entreprises « électro-intensives » qui attendaient ces contrats d’achat depuis longtemps. Néanmoins, s’il est indispensable de soutenir les acteurs industriels les plus énergivores, il semble juste que ce mécanisme puisse être appliqué à l’ensemble du tissu industriel de notre territoire, en particulier aux manufactures textiles et aux entreprises agroalimentaires et chimiques qui consomment, elles aussi, beaucoup d’électricité. On éviterait ainsi des distorsions de concurrence ; on permettrait aussi à notre industrie de gagner en compétitivité et d’aborder plus sereinement la transition énergétique. J’en veux pour preuve l’industrie chimique, qui prévoit de réduire de 41 % à 49 % ses émissions annuelles de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Un tel objectif ne peut être atteint que si l’on garantit l’accès à des volumes suffisants d’électricité, et à des prix stables. Aussi, monsieur le ministre, je souhaite savoir si le Gouvernement envisage de généraliser les contrats de long terme en cours de négociation aux industries non électro-intensives. C’est une question de souveraineté et de compétitivité pour nos entreprises.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. On évalue à plus de 55 milliards d’euros le coût total de la réalisation des six nouveaux EPR. La montée en charge se fera progressivement, puisque l’on estime que, d’ici à 2027, les investissements nécessaires ne dépasseront pas... Lire ▸
La parole est à M. Franck Montaugé, pour la réplique.
Monsieur le ministre, vous n’avez, hélas ! pas tout à fait répondu à ma question. En réalité, le coût définitif du mégawattheure produit par le nouveau nucléaire découlera de la construction des centrales, de leur pilotage et leur maintenance, du cycle complet du combustible, ainsi que des démantèlements. Le... Lire ▸
La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Je vous le confirme, monsieur le sénateur, cher Guillaume Chevrollier, ces contrats s’étendront à l’ensemble des entreprises. Les entreprises électro-intensives bénéficieront de contrats de très long terme, d’une durée d’environ... Lire ▸
La parole est à M. Christopher Szczurek.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le marché européen de l’électricité mis en place depuis la fin des années 1990 constitue une atteinte déterminante à la souveraineté de la France et au pouvoir d’achat de nos compatriotes. La France, grâce à une politique ambitieuse engagée par les... Lire ▸