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16 janvier 2024 · Sénat · hémicycle Séance
ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Sans révéler de grand secret, la négociation entre EDF et l’État a certes été respectueuse, mais elle a été aussi longue et difficile. Il fallait en effet concilier les intérêts d’EDF, c’est-à-dire sa rentabilité, et ceux des entreprises industrielles. Je me suis battu personnellement pour que nous gardions cet équilibre. Certains me disaient qu’il fallait un prix garanti à 60 euros par mégawattheure, et tant pis pour la rentabilité d’EDF ! Pourquoi pas ? Mais cela aurait eu pour conséquence que l’État aurait été contraint de venir à la rescousse, de recapitaliser EDF, dont la dette aurait augmenté, de sorte que le système n’aurait finalement pas tenu financièrement. En définitive, il me semble que nous avons trouvé le bon équilibre. Pour déterminer le juste prix, nous nous sommes intéressés au coût moyen de production de l’électricité par les centrales existantes auquel nous avons ajouté celui de la construction des nouveaux réacteurs. C’est ainsi que nous sommes arrivés au prix moyen de 70 euros par mégawattheure. Ces éléments ont déjà été transmis à la Commission européenne, et nous estimons qu’ils sont parfaitement conformes à l’accord qui a été conclu dans le cadre du nouveau marché européen.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Je vous confirme que l’article 19b s’appliquera à la fois aux installations nucléaires existantes et aux futures installations. Les débats sur la possible mise en œuvre de ce dispositif pour les installations nucléaires existantes... Lire ▸
La parole est à M. Patrick Chauvet.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord conclu entre l’État français et EDF le 14 novembre dernier pose les fondations du futur cadre de la régulation du prix de l’électricité d’origine nucléaire, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026, date d’expiration du... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Daniel Salmon.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’énergie est un bien commun essentiel à notre société. La crise énergétique que nous connaissons et les spéculations qu’elle a engendrées ont des effets économiques et sociaux délétères, à la fois pour notre tissu économique et, a fortiori, pour les... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Je reviens à la question précédente pour préciser, en ce qui concerne les clauses de révision, qu’un premier rendez-vous est prévu après six mois, puis que d’autres rendez-vous seront planifiés tous les trois ans pour réexaminer... Lire ▸