ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Je vous confirme que l’article 19b s’appliquera à la fois aux installations nucléaires existantes et aux futures installations.
Les débats sur la possible mise en œuvre de ce dispositif pour les installations nucléaires existantes ont été extrêmement rudes – je peux en témoigner –, y compris avec nos partenaires allemands. Nous avons eu gain de cause sur ce point essentiel.
Un autre enjeu concernait la possibilité de redistribuer la rente, lorsque les prix sont très élevés, à l’ensemble des consommateurs, particuliers comme entreprises. Là encore, nous avons eu gain de cause. Telles sont les deux victoires majeures que nous avons obtenues : étendre les CFD aux installations nucléaires existantes, qui sont par définition déjà amorties, et redistribuer la rente à tous.
Quant aux interconnexions, je suis tout comme vous très favorable à leur développement. Des projets existent déjà vers l’Espagne et vers l’Irlande. Et si d’autres initiatives voyaient le jour, elles seraient bienvenues. En effet, si l’on se projette dans vingt ans, la France sera l’une des seules nations européennes qui pourra disposer, grâce à son énergie nucléaire, de capacités électriques massives. Exporter notre électricité décarbonée sera, dans les années à venir, un moyen – peut-être le seul – de rééquilibrer notre balance commerciale.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. J’entends les critiques émises sur le marché européen de l’électricité ; nous en avons d’ailleurs tiré les conclusions, puisque nous l’avons réformé.
Toutefois, il faut distinguer le marché de gros et le marché de détail. La...
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La parole est à M. Pierre Jean Rochette.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il est bien un enseignement majeur à tirer de l’agression de la Russie de Poutine contre l’Ukraine, c’est que l’électricité est une arme de géopolitique. L’Europe s’est fait peur : ce conflit aura au moins eu l’avantage de mettre au cœur du débat...
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La parole est à M. le ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Patrick Chauvet.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord conclu entre l’État français et EDF le 14 novembre dernier pose les fondations du futur cadre de la régulation du prix de l’électricité d’origine nucléaire, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026, date d’expiration du...
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La parole est à M. le ministre.
ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Sans révéler de grand secret, la négociation entre EDF et l’État a certes été respectueuse, mais elle a été aussi longue et difficile. Il fallait en effet concilier les intérêts d’EDF, c’est-à-dire sa rentabilité, et ceux des...
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