L’amendement n° II-1046, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice judiciaire
9 840 000
9 840 000
dont titre 2
9 840 000
9 840 000
Administration pénitentiaire
dont titre 2
Protection judiciaire de la jeunesse
dont titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice
9 840 000
9 840 000
dont titre 2
9 840 000
9 840 000
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2
TOTAL
9 840 000
9 840 000
9 840 000
9 840 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
garde des sceaux. L’amendement que j’ai présenté tout à l’heure tend à sécuriser la trajectoire fixée par la LOPJ, notamment via un recrutement supplémentaire de 307 attachés de justice ou juristes assistants en 2025. Ainsi, au mois d’octobre prochain, ces attachés de justice seront au nombre de 1 618.
La...
Lire ▸
Je mets aux voix l’amendement n° II-771.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-770, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, MM. Roiron, Kanner, Darras et Jacquin, Mme Monier, MM. Ros et Uzenat, Mme Briquet et les...
Lire ▸
Mes chers collègues, comme vous le savez, la France compte 11 juges pour 100 000 habitants, quand la moyenne européenne est à 22. Nos tribunaux sont saturés ; les délais explosent.
Le plan actuel prévoit 1 500 recrutements d’ici à 2027, mais il demeure insuffisant. Les projections montrent que les délais...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Il est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Compte tenu des informations dont je dispose, l’augmentation des effectifs devrait être de 1 542 équivalents temps plein sur l’ensemble du ministère, contre 619 équivalents temps plein dans la version initiale du PLF.
Compte tenu d’une telle augmentation, la commission sollicite le retrait de...
Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?