garde des sceaux. Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Je suis conscient des efforts qu’il faut poursuivre en direction de la justice. J’ignore quel sera le sort du présent PLF, mais je sais pouvoir compter sur le soutien de nombre d’entre vous, pour que, même dans l’hypothèse où nous n’aurions pas de loi de finances pour 2025 d’ici à la fin de l’année, nous puissions rectifier les choses au début de l’année prochaine, afin de doter la justice des effectifs nécessaires, dans le cadre de la trajectoire de la LOPJ.
Encore une fois, l’amendement que j’ai présenté tout à l’heure permet de respecter les créations d’emplois que vous avez votées.
Par ailleurs, monsieur Uzenat, je suis prêt à revenir vers vous pour évoquer la situation particulière de la juridiction de Vannes.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Compte tenu des informations dont je dispose, l’augmentation des effectifs devrait être de 1 542 équivalents temps plein sur l’ensemble du ministère, contre 619 équivalents temps plein dans la version initiale du PLF.
Compte tenu d’une telle augmentation, la commission sollicite le retrait de...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’amendement n° II-770.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement n° II-1046.
(L’amendement n’est pas adopté.)
L’amendement n° II-1045, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En...
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Cet amendement vise à permettre l’embauche de 100 juges des enfants supplémentaires.
Vous le savez, en France, un enfant est tué tous les cinq jours et 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles. Malgré cela, nous n’avons pas assez de juges ! Chaque magistrat doit s’occuper de 238 enfants, ce...
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