L’amendement n° II-1045, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice judiciaire
6 217 400
6 217 400
dont titre 2
6 217 400
6 217 400
Administration pénitentiaire
dont titre 2
Protection judiciaire de la jeunesse
dont titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice
6 217 400
6 217 400
dont titre 2
6 217 400
6 217 400
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2
TOTAL
6 217 400
6 217 400
6 217 400
6 217 400
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
La source —
senat_opendata
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Je suis conscient des efforts qu’il faut poursuivre en direction de la justice. J’ignore quel sera le sort du présent PLF, mais je sais pouvoir compter sur le soutien de nombre d’entre vous, pour que, même dans l’hypothèse où nous n’aurions pas de...
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Je mets aux voix l’amendement n° II-770.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement n° II-1046.
(L’amendement n’est pas adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement vise à permettre l’embauche de 100 juges des enfants supplémentaires.
Vous le savez, en France, un enfant est tué tous les cinq jours et 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles. Malgré cela, nous n’avons pas assez de juges ! Chaque magistrat doit s’occuper de 238 enfants, ce...
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Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Compte tenu de ce que j’ai indiqué précédemment, notamment par rapport à la hausse des crédits de la mission, je demande le retrait de cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?