Madame Vogel, l’amendement n° II-1048 est-il maintenu ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. L’accès à la justice et à l’avocat est essentiel, et la question que soulève votre amendement est sérieuse.
Les dérogations à l’accès à l’avocat dans certains territoires ultramarins résultent de spécificités purement géographiques et pratiques. Celles-ci rendent parfois matériellement impossible...
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Quel est donc l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Défavorable, madame la présidente.
(La prise de parole ci-dessus)
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Monsieur le garde des sceaux, quelque part, il y a déjà eu un groupe de travail.
Dans le cadre d’une mission de la commission des lois, j’ai eu en effet l’occasion de me rendre dans le Pacifique, accompagné de plusieurs collègues, dont l’ancien président de la commission devenu ministre, M. Buffet.
Nous avons vécu...
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Je mets aux voix l’amendement n° II-1048.
(L’amendement n’est pas adopté.)